Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent vos achats et votre utilisation de notre site web. Elles constituent un contrat entre vous et Orphelia. Par Orphelia, on entend la dénomination commerciale de la S.A. UNITED WATCH TRADING, une société de droit belge, dont le siège social est sis à 2140 Antwerpen, Juul Grietensstraat 9-11. Orphelia est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0418317646. En effectuant un achat sur ce site web et en l’utilisant, vous marquez votre accord avec les présentes conditions d’utilisation. Assurez-vous que vous avez lu et compris ces conditions d’utilisation lorsque vous utilisez notre site.
Dans les présentes conditions générales et à d’autres endroits sur ce site web.
Confirmation
Dès que nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons une facture électronique à votre adresse e-mail en guise de confirmation de votre achat. Il est important que vous indiquiez la bonne adresse e-mail lorsque vous passez votre commande. Nous vous recommandons de sauvegarder cet e-mail afin de faciliter tout contact ultérieur avec le service clientèle. La confirmation de la commande (reçu) vaut également pour preuve d’achat.
Paiement
Vous pouvez payer par carte de crédit ou par carte de débit. Les services de paiement en ligne Mollie et Amazon Pay gèrent toutes nos transactions. Orphelia n’enregistre aucun numéro de carte de crédit.
Paiement par carte
Payez avec vos cartes Visa, AMEX ou MasterCard en toute sécurité sur Internet. Votre paiement est traité par Mollie et Amazon Pay. Il fait l’objet d’un cryptage, selon des normes bancaires strictes. Les données de votre carte sont envoyées directement à la banque et ne peuvent être lues ou consultées par personne d’autre que votre banque. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour les paiements par carte. Pour les paiements par carte de crédit/débit, les conditions de départ s’appliquent dès que la transaction par carte est approuvée. Si aucun paiement n’a été reçu après la soumission de votre commande, Orphelia se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.
Codes promotionnels
Pour être valables, les codes promotionnels doivent être saisis lors de la procédure de paiement. Il ne sera donné aucune suite aux tentatives visant à ajouter un code promotionnel après l’achat.
Taxes
Tous les prix indiqués sur le site web d’Orphelia s’entendent TVA comprise, conformément à la législation en vigueur. Si une commande est expédiée à une adresse de livraison située hors de l’UE, l’achat est exonéré de TVA au moment du passage à la caisse ou plus tôt selon le pays où le produit sera livré.
Sachez que si une commande est expédiée à une adresse de livraison située hors de l’UE, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d’importation, qui sont perçus lorsque l’envoi parvient à votre adresse de livraison. Il vous incombe de payer ces droits et taxes d’importation. Il convient de noter qu’Orphelia n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas en prévoir le montant, étant donné qu’ils diffèrent selon les pays. Orphelia vous conseille de contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations.
Pour commander
Les commandes passées au nom d’une autre personne sans son consentement seront signalées aux autorités. Orphelia se réserve le droit de modifier les prix, de rectifier les prix erronés sur toutes les commandes ainsi que sur les ventes fermes. Le fait qu’un prix soit incorrect peut obliger Orphelia à annuler l’achat et à rembourser tout montant payé de la meilleure façon, à tout moment.
Les consommateurs ont le droit de renvoyer la commande dans les 30 jours qui suivent sa réception. Ce droit ne s’applique que dans le cas où le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans le même état qu’à la réception. Si les consommateurs invoquent leur droit de rétractation, ils doivent contacter Orphelia afin d’obtenir une adresse pour l’envoi des marchandises. Les frais de retour sont pris en charge par Orphelia. Si vous résidez dans une zone géographique où le service postal national ne propose pas de retours, vous pouvez être tenu de payer les frais de retour. Si un article est endommagé pendant le transport, il convient de contacter Orphelia dans les 30 jours pour obtenir des informations sur l’indemnisation.
Garantie
Durée de la garantie : deux ans à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication de la montre elle-même (mouvement, boîtier, verre). Les pièces autres que celles mentionnées ci-dessus ne sont pas couvertes par cette garantie. Pour faire effectuer un remplacement dans le cadre de cette garantie, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact sur la page « Contactez-nous ». Dans le courrier électronique, indiquez votre nom, votre adresse, le numéro de commande et une description détaillée du problème. Mentionnez aussi « réclamation » comme objet de l’e-mail ou du courrier. Les frais de retour sont pris en charge par Orphelia. Si Orphelia ne décèle aucun des défauts précités, le produit sera renvoyé au clien
Notez que la réparation et le remplacement seront facturés dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie.
-
Défaillance ou dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence (coups, bosses, écrasement, bris de cristal, etc.)
-
Défaillance ou dommages causés par une réparation ou une modification injustifiée
-
Défaillance ou dommages causés par le feu ou l’eau, ou par une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre
-
Les modifications esthétiques qui surviennent suite à l’usure normale et au vieillissement (rayures mineures, etc. ; sur le boîtier et/ou le cristal, altération de la couleur du bracelet et décollement du placage)
-
Si le détaillant et la date d’achat ne sont pas indiqués sur la garantie, ou si cette information a été réécrite
-
Si la garantie n’est pas présentée avec la montre.
-
Le remplacement de la pile sera facturé même pendant la durée de la garantie.
-
Le boîtier, le cadran, les aiguilles, le verre, le bracelet de montre ou d’autres parties de ceux-ci peuvent être remplacés par des substituts si les originaux ne sont pas disponibles.
Cette garantie vous assure de recevoir un remplacement gratuit conformément aux conditions énoncées dans le présent document et dans le délai spécifié, et ne restreint aucun droit légal du client.
Informations à caractère personne
Lorsque vous faites des achats avec Orphelia, nous enregistrons certaines de vos données afin d’effectuer votre achat. Orphelia traite toutes les informations à caractère personnel de manière confidentielle. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données. En cas de problème, vous pouvez les faire rectifier ou supprimer. Orphelia peut également utiliser des cookies, par exemple pour améliorer votre expérience du site web.
Produit
Orphelia se réserve le droit de revoir les prix, d’appliquer des coûts supplémentaires et de modifier les informations sur les produits, telles que les photos et les offres, sans préavis. Les images de produits et les textes d’information disponibles reflètent le produit autant que possible. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur qui pourrait apparaître sur la page et ne pouvons garantir que toutes les images reflètent fidèlement l’apparence réelle de la montre. Les images peuvent différer en fonction des réglages de couleur de votre ordinateur. Toutes les images doivent être considérées comme des illustrations uniquement et ne garantissent pas une apparence et des caractéristiques correctes.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse United Watch Trading NV, Juul Grietensstraat 9-11, 2140 Antwerpen, Belgique. par téléphone au+32 3 217 26 90 ou par Email à l'adresse [email protected].
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à United Watch Trading NV, Juul Grietensstraat 9-11, 2140 Antwerpen, Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contratsde fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contratsde fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contratsde fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- les contratsde prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;
- les contratsde fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conditions de réclamation
Il importe que le client vérifie soigneusement les marchandises/produits lorsqu’il reçoit son envoi afin de s’assurer que les produits ne sont pas endommagés et qu’ils correspondent à sa commande. Si votre produit est endommagé pendant le transport, que les dommages soient visibles ou cachés, vous devez le signaler le plus rapidement possible au transporteur. Si vous recevez votre article et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas à celui que vous avez commandé, vous devez également nous contacter dans les 30 jours qui suivent la réception du produit.
Toute réclamation doit être adressée à notre service clientèle par le biais de notre formulaire disponible sur la page de contact. Veuillez indiquer le numéro de commande et le motif de la réclamation. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux retournés à Orphelia doivent être traités comme s’ils étaient sans défaut. Pour tous les types de retours, il est extrêmement important que le produit soit emballé de manière à ne pas être endommagé pendant le transport. Orphelia se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des produits du même modèle. Si l’article a été retiré de la gamme, le client sera remboursé intégralement. Si un produit retourné ne présente aucune erreur ou aucun défaut, Orphelia renverra le produit au client.
Responsabilité
La responsabilité d’Orphelia pour les erreurs liées à la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. Orphelia n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte, par exemple, mais sans s’y limiter, en cas d’incompatibilité, de retard de livraison, de temps d’arrêt, de perte de données, de travail supplémentaire ou de tout autre préjudice économique.
Force majeure
Orphelia décline toute responsabilité en matière de dommages et intérêts et autres pénalités pour l’exécution du contrat empêchée, entravée ou retardée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Comme le facteur de libération doit être pris en compte, il convient d’inclure l’intervention du gouvernement, la législation nouvelle/modifiée, l’absence d’État, la guerre, l’incendie, l’inondation, les troubles du travail, les interdictions, les restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions de transport ou météorologiques ou l’absence de livraison des fournisseurs et les situations où l’entreprise est exposée à une activité criminelle qui affecte les activités.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d’auteur, sur le site web et dans les documents qui y sont publiés sont la propriété d’Orphelia ou de ses filiales ou concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou en partie, autre que pour votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation d'Orphelia.
Contenu utilisateur
Le site web d’Orphelia peut inclure du contenu généré par les utilisateurs, par exemple des applications de médias sociaux. Orphelia ne revendique aucun droit et n’assume aucune responsabilité juridique sur ces contenus (images, photos et vidéos, etc.). Si vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes offensé par un tel contenu, veuillez contacter notre service clientèle.
Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété d’Orphelia jusqu’à leur paiement intégral.
Fraude
Toutes les fraudes sont signalées aux autorités et Orphelia se réserve le droit d’annuler l’achat en cas de soupçon.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et votre utilisation du site web d’Orphelia sont régies par le droit belge. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux belges ont une compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation du site web, sous réserve du droit d’Orphelia de poursuivre un utilisateur à son lieu de résidence.
Résiliation
Orphelia se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre utilisation du site web d’Orphelia à sa seule discrétion. C’est notamment le cas si Orphelia vous soupçonne d’avoir enfreint les présentes conditions d’utilisation. Une telle résiliation peut être effectuée sans préavis.
Révisions
Orphelia peut régulièrement revoir les présentes conditions d’utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit chez nous, les conditions générales en vigueur au moment de la commande s’appliqueront au contrat entre vous et Orphelia. Nous vous recommandons donc de visiter périodiquement cette page pour consulter les conditions en vigueur auxquelles vous êtes lié.
Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 17 mars 2017.